Codes de la famille

CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN

LA MOUDAWANA

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V.
Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes.

La Moudawana, qui est basée dans la loi Maliki Islamique, est la loi du Maroc qui concerne le mariage, le divorce, l’héritage, la garde des enfants, et la pension alimentaire.

L’adoption de la Moudawana en 2004 est considérée comme une victoire pour les femmes marocaines parce qu’elle leur a accordé les mêmes droits que les hommes par rapport au mariage et aux enfants. Les changements les plus importants  des droits de femmes sont:
• L’âge minimum pour le mariage des femmes est monté à 18 ans
• La propriété est partagée entre le couple marié
• La polygamie est strictement contrôlée
• Les femmes peuvent initier la répudiation et le divorce, et ils sont sujets à la supervision juridique
• Les femmes peuvent avoir la garde des enfants
• Les droits d’héritage sont améliorés pour les femmes
• Les enfants qui sont nés hors mariage sont reconnus par une procédure simplifiée pour la recognition de la paternité
• L’enlèvement du langage négatif envers les femmes dans le code de la famille
• Les provisions sur les droits des enfants sont en accord avec les statuts législatifs que le Maroc a signé

Guide_pratique_du_code_de_la_famille marocain

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CODE DE LA FAMILLE ALGÉRIEN

Un Code amendé, 21 ans après

  • Le Code de la famille algérien décrété le 9 juin 1984 par l’Assemblée Nationale Populaire, spécifie les lois et les relations familiales en Algérie.
  • Février 2005. Plus de vingt ans après sa promulgation, le Code est enfin amendé par le président Bouteflika.

    Les féministes sont partagées entre quelques amendements positifs et le maintien de nombreuses dispositions discriminantes.

     

    Age du mariage

    - L’âge du mariage est ramené à 19 ans pour les deux sexes (21 ans pour l’homme et 18 pour la femme auparavant).

    Filiation:

    La filiation et la transmission de la nationalité algérienne ont été modifiées.

    - L’art. 44 établit la reconnaissance de maternité, ce qui permet à la mère célibataire de reconnaître son enfant et de lui transmettre son patronyme.

    De manière générale, en effet, la filiation est exclusivement patrilinéaire et d’ordre juridique (le droit algérien ne reconnaissait que la filiation légitime).

    Par ailleurs, les femmes peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants nés de mariages avec des étrangers.

    Enfin, l’expertise scientifique (test de paternité, par analyse de sang ou test ADN) est désormais permis : l’article 40 du Code algérien permet au juge de « recourir aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation ». Cependant, le droit au respect de l’intégrité physique garanti par la Constitution (art. 34) peut permettre au sujet de refuser cette analyse.

    Mariage

    Suite à cette révision, le rôle du wali de la future épouse a été limité à celui de simple représentant, alors qu’il avait le pouvoir de refuser ou accepter le mariage de la future épouse auparavant. Par ailleurs, la réforme a restreint la polygamie en la limitant à des cas précis tels que le handicap des premières épouses ou leur incapacité à procréer, et en la soumettant à l’autorisation d’un juge après consultation des premières épouses.

    De plus, la réforme a supprimé l’obligation aux femmes mariées d’avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’époux. Elle a instauré également la possibilité aux femmes divorcées de signer l’autorisation parentale de sortie du territoire pour leurs enfants pour qu’ils puissent voyager à l’étranger, alors que seul le père pouvait émettre cette autorisation auparavant.

    - Si la femme veut divorcer, elle a trois motifs supplémentaires mais cela est toujours soumis à des conditions particulières, contrairement au mari. Ce dernier garde d’ailleurs son pouvoir de répudiation.

    Ces amendements ne permettent pas d’améliorer la situation de la femme, qui peut être jetée à la rue par son mari ou n’a pas d’autorité parentale sur ses enfants. Associations féministes et militantes continuent actuellement le combat pour l’abrogation du Code.

    Code de la famille algérien – 1

    Code de la famille algérien – 2

    Code de la famille algérien – 3

    Code de la famille algérien – 4

    Code de la famille algérien – 5

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    CODE DU STATUT PERSONNEL TUNISIEN

     

     

     

     

     

    Le Code du statut personnel consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le 13 août 1956 par décret beylical puis entrées en vigueur le 1er janvier 1957, visant à l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme dans nombre de domaines.

    Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général, abolissant notamment la polygamie, créant une procédure judiciaire pour le divorce et n’autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux.

     

    Amendement du 12 juillet 1993

    Dans la pratique, les réformes sont apportées en 1993. Bien que tous les projets des féministes, qui désirent la reconnaissance claire de l’égalité entre les deux sexes, ne soient pas menés à terme, les réformes tendent vers le partage de l’autorité entre les deux époux au lieu de l’autorité exclusive du père. L’amendement n°93-74 du 12 juillet 1993 portant la modification du Code du statut personnel donne le droit à la femme de transmettre son patronyme et sa nationalité à ses enfants au même titre que son époux — même si elle est mariée à un étranger — à la seule condition que le père ait donné son approbation. D’autres mesures consacrent la participation de la mère à la gestion des affaires touchant les enfants et le consentement obligatoire de la mère pour le mariage de son enfant mineur.

    Par ailleurs, la femme acquiert le droit de représenter ses enfants dans quelques actes juridiques, d’ouvrir et de gérer un livret de caisse d’épargne pour leur bénéfice.

    De plus, le texte rend obligatoire aux époux de se traiter avec « bienveillance » et de s’entraider dans la gestion du foyer. Jusque-là, la femme devait respecter les prérogatives du mari.

    En outre, une autre prescription annule le privilège des grands-parents paternels à recevoir des aliments de leur descendance et le fait bénéficier également aux grands-parents maternels annulant le concept de famille patriarcale en lui retirant son unité juridique.

    Plus tard, une seconde série de dispositions renforce la protection de la femme face à l’homme en réprimant plus rigoureusement les violences conjugales et en instituant le versement de pensions alimentaires tout en accentuant la répression des maris divorcés qui ne respectent pas cette obligation.

    Dans le cadre professionnel, un nouvel article du Code du travail ajouté par la loi n°93-66 du 5 juillet 1993 réaffirme qu’« il ne peut être fait de discrimination entre l’homme et la femme dans l’application des dispositions du code ».

    En 1995, d’autres innovations législatives sont votées en matière de répartition des biens au sein du couple, reconnaissant le fait que la constitution des biens est le fait des deux conjoints et, qu’en cas de divorce, la femme ne saurait être lésée dans la répartition du patrimoine commun.

     

    Code de statut personnel tunisien