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Harcèlement sexuel

13 juin 2012

Harcèlement sexuel : le projet de loi en Conseil des Ministres

 

A l’occasion du Conseil des Ministres du 13 juin, la ministre des Droits des Femmes et la Garde des Sceaux ont présenté un projet de loi visant à rétablir le délit de harcèlement sexuel. Le projet de loi a été élaboré par le gouvernement après plusieurs échanges avec les associations et les parlementaires investis sur le sujet. Il vise à protéger les personnes victimes de harcèlement sexuel, en grande majorité des femmes, et à garantir des recours effectifs. Les associations à l’initiative de la mobilisation ont été reçues au ministère ce mercredi 13 juin, ce qui a permis de présenter le texte, de lever les éventuels malentendus qui pouvaient persister. Les associations ont salué la démarche inédite du gouvernement d’être à leur écoute. La ministre a rappelé que le texte était perfectible et qu’il appartenait maintenant au débat parlementaire de le finaliser.
Retrouvez ici un message vidéo de la Ministre des Droits des Femmes qui présente le projet de loi

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Circulaire du ministre de la justice – garde des sceaux – 10 mai 2012

H S-Circulaire GardedesSceaux